Conditions générales de ventes

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par Onwa.fr, exploité par la société ONWA Beauty, S.A.S. au capital de 2000€, dont le siège social est situé 34 PLACE du Général de

Gaulle, bureau 3 à Lille (59800) FRANCE immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 995317831, SIRET 995317831, TVA intracommunautaire [numéro].

Le Vendeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@onwa.fr

2. Définitions 

Client / Acheteur : « Client » ou « Acheteur » désigne toute personne physique majeure et juridiquement capable, agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et effectuant une Commande de Produits via le Site.

« Site » désigne l’ensemble des plateformes numériques exploitées par le Vendeur, accessibles notamment via l’adresse onwa.fr, incluant, sans que cette liste soit limitative, le site internet, ses versions mobiles, applications, interfaces, espaces personnalisés et services associés.

« Produits » désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site par le Vendeur, quelle que soit leur nature, et notamment, sans que cette liste soit limitative, des produits de beauté, cosmétiques, accessoires, objets du quotidien et tout produit assimilé. Les « Produits cosmétiques » désigne, le cas échéant, les produits répondant à la définition du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, proposés parmi les Produits disponibles sur le Site.

« Commande » désigne toute commande de Produits passée par le Client via le Site, matérialisée par la validation du panier, l’acceptation expresse des présentes CGV et le paiement intégral du Prix. La Commande constitue une offre d’achat du Client, acceptée par le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

« Livraison » désigne la remise matérielle ou la mise à disposition des Produits commandés au Client, à l’adresse ou selon le mode de livraison choisi lors de la Commande, notamment par livraison à domicile, point relais ou tout autre mode proposé par le Vendeur.

« Les Conditions générales de vente ou CGV » désigne les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble de leurs annexes éventuelles, applicables à toute Commande passée sur le Site.

« Force majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable des parties, empêchant l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles, au sens du droit applicable, et notamment tel que défini par l’article 1218 du Code civil français.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

3. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits auprès de Clients consommateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues à distance par le Vendeur via le Site, accessible notamment par le réseau Internet et, le cas échéant, par toute application mobile associée.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées avant toute Commande. Le Client est invité à en prendre connaissance, à les télécharger et à les conserver.La validation de toute Commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, matérialisée par une action de validation dédiée.

Onwa Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de passation de la Commande.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site internet : onwa.fr et sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et par la politique relative aux Données personnelles.

4. ACCES AU SITE - CAPACITÉ JURIDIQUE

L’accès au Site est libre et gratuit à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de télécommunication, sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au Site et la passation de Commandes sont réservés aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique leur permettant de contracter au sens des dispositions du Code civil.

En accédant au Site et en passant Commande, le Client déclare et garantit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute Commande passée par une personne ne remplissant pas les conditions de majorité ou de capacité juridique requises.

Toute utilisation du Site ou toute Commande effectuée par une personne mineure ou juridiquement incapable est réputée avoir été réalisée sous la responsabilité de ses représentants légaux, lesquels assument l’entière responsabilité des actes accomplis et des engagements pris.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de déclarations inexactes ou frauduleuses relatives à l’âge ou à la capacité juridique de l’utilisateur.

5. PRODUITS - INFORMATIONS - CONFORMITE 

5.1 Nature des Produits et conformité réglementaire

Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent inclure, selon le catalogue disponible, des produits cosmétiques, des accessoires, des objets ou tout autre bien de consommation, destinés à un usage personnel et non professionnel.

Lorsque le catalogue proposé sur le Site comprend des Produits cosmétiques, ceux-ci répondent à la définition du Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

À ce titre, ces Produits cosmétiques sont conformes à la réglementation européenne applicable en vigueur au moment de leur mise sur le marché, notamment en ce qui concerne : la sécurité pour la santé humaine, la composition, l’étiquetage, la notification préalable et la traçabilité.

Les Produits cosmétiques ne constituent ni des dispositifs médicaux, ni des médicaments, ni des produits à visée thérapeutique au sens de la réglementation applicable.

6. UTILISATION DES PRODUITS – RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE

6.1 Absence de garantie de résultat

Les Produits proposés à la vente sont destinés à l’hygiène, au soin et à l’embellissement, conformément à leur destination normale.
Le Vendeur ne garantit en aucun cas l’obtention d’un résultat déterminé, attendu ou spécifique à l’issue de l’utilisation d’un Produit.

Les effets des Produits peuvent varier d’un individu à un autre en fonction de nombreux facteurs, notamment la nature de la peau, les habitudes d’utilisation, les conditions environnementales ou l’association avec d’autres produits.

Aucune information figurant sur le Site, qu’elle soit descriptive, illustrative ou issue de contenus éditoriaux, ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat.

6.2 Recommandation de test préalable (patch test)

Il est recommandé au Client, avant toute utilisation d’un Produit cosmétique, de procéder à un test préalable sur une zone limitée de la peau (dit « patch test »), conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans le secteur cosmétique.

Cette recommandation vise à limiter les risques de réactions cutanées indésirables et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat ou une garantie d’innocuité absolue.

6.3 Sensibilités individuelles et réactions cutanées

Chaque personne pouvant présenter des sensibilités particulières, allergies ou intolérances, le Client est invité à être attentif à toute réaction lors de l’utilisation des Produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des réactions individuelles, intolérances ou effets indésirables résultant de caractéristiques personnelles du Client, dès lors que le Produit est conforme à la réglementation applicable et utilisé conformément à sa destination normale.

En cas de réaction anormale ou persistante, il est recommandé au Client de cesser l’utilisation du Produit concerné et de consulter un professionnel de santé.

6.4 Vérification de la composition – Liste INCI

Le Client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l’emballage des Produits et/ou sur leur fiche descriptive, afin de vérifier l’absence d’ingrédients auxquels il pourrait être sensible ou allergique.

Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits avec ses besoins, son type de peau et ses éventuelles contraintes personnelles.

6.5 Limitation de responsabilité liée à l’utilisation

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme aux instructions d’usage ou à la destination normale du Produit ;
• d’une utilisation combinée avec d’autres produits non recommandés ;
• d’une réaction liée à une sensibilité individuelle ou à une allergie connue ou non du Client.

Le présent article s’applique sans préjudice des garanties légales impératives et de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue par la réglementation applicable.

7. SERVICES PROPOSÉS

7.1 Vente en ligne de Produits

Le Vendeur propose la vente en ligne de Produits par l’intermédiaire du Site, selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, ces informations n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles des Produits.

7.2 Contenus, avis et tests produits

Le Site peut proposer des contenus éditoriaux, des avis, des retours d’expérience, des tests produits ou des recommandations, réalisés par le Vendeur, ses partenaires ou des tiers.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et indicatif et ne constituent en aucun cas :

• une garantie de résultat,
• un engagement contractuel,
• ni un avis médical, dermatologique ou pharmaceutique.

Les avis et tests reflètent des expériences personnelles et subjectives, susceptibles de varier d’un individu à un autre.

7.3 Événements et animations

Le Vendeur peut organiser ou relayer des événements, ateliers, rencontres, animations ou opérations promotionnelles, en ligne ou en présentiel.

Les modalités spécifiques applicables à ces événements (dates, lieux, conditions d’accès, inscriptions, annulations) sont précisées le cas échéant lors de leur communication ou inscription.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement pour des raisons organisationnelles, techniques ou indépendantes de sa volonté.

7.4 Newsletters et communications

Le Vendeur peut proposer au Client de s’inscrire à des newsletters ou communications électroniques afin de recevoir des informations relatives :

• aux Produits,
• aux nouveautés,
• aux offres commerciales,
• aux contenus éditoriaux ou événements.

L’inscription à ces communications est facultative et peut être résiliée à tout moment, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7.5 Service de consultation et d’accompagnement skincare

Le Vendeur peut proposer un service de consultation destiné à accompagner le Client dans le choix de Produits et la construction d’une routine de soins adaptée à ses préférences et à ses besoins.

Ce service constitue un accompagnement cosmétique et esthétique, fondé sur les informations communiquées par le Client, et a pour seul objet d’orienter le Client dans l’utilisation de Produits cosmétiques.

Il est expressément précisé que ce service :

• ne constitue pas un acte médical, dermatologique ou pharmaceutique ;
• ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé ;
• ne comporte aucune garantie de résultat ou d’efficacité particulière.

Le Client demeure seul responsable du choix final et de l’utilisation des Produits recommandés.

7.6 Évolution des services

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier, de suspendre ou de supprimer tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires.

Ces évolutions ne sauraient affecter les Commandes ou services déjà souscrits et confirmés, sauf accord exprès du Client ou disposition légale impérative contraire.

8. COMMANDES

   8.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, d’en corriger les éventuelles erreurs et de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la Commande intervient lorsque le Client confirme son achat et son obligation de paiement par l’action prévue à cet effet sur le Site.

Toute Commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits et des présentes CGV.

8.2 Offre ferme d’achat – Formation du contrat

La Commande passée par le Client constitue une offre ferme d’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu uniquement :

• après validation de la Commande par le Vendeur,
• et sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

La confirmation de Commande adressée au Client par voie électronique vaut acceptation de l’offre d’achat par le Vendeur.

8.3 Droit de refus ou d’annulation de la Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de :

• indisponibilité des Produits ;
• refus d’autorisation de paiement ;
• incident ou défaut de paiement ;
• suspicion de fraude ou tentative de fraude ;
• Commande anormale au regard des quantités commandées ou du montant total ;
• non-respect des présentes CGV par le Client.

Dans ces hypothèses, le Client est informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé des sommes indûment perçues.

8.4 Limitation des quantités

Les Produits proposés à la vente sont destinés à une utilisation personnelle et non professionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de Produits pouvant être commandés par Client, par Commande ou sur une période donnée, afin de garantir une distribution équitable et d’éviter toute utilisation abusive du Site.

8.5 Interdiction de revente – Lutte contre l’usage professionnel

Les achats réalisés sur le Site sont strictement réservés aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Toute revente, distribution ou utilisation commerciale des Produits, directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de :

• refuser ou annuler toute Commande laissant supposer une activité de revente ou d’usage professionnel ;
• suspendre ou résilier un compte client en cas de manquements répétés ;
• prendre toute mesure appropriée afin de protéger son réseau de distribution et ses partenaires.

8.6 Enregistrements et preuve des Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique mis en œuvre sur le Site, notamment via la plateforme technique utilisée par le Vendeur, permettent d’assurer l’enregistrement, l’horodatage et la conservation des Commandes.

Les données ainsi enregistrées constituent la preuve de la transaction, de sa date, de son contenu et du consentement du Client, conformément aux dispositions légales applicables.

9. PRIX – TAXES – FACTURATION

Les prix de vente des Produits proposés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Le montant des frais de livraison et, le cas échéant, toute autre charge applicable, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. Les modifications de prix n’affectent pas les Commandes déjà confirmées.

En cas d’erreur manifeste d’affichage (notamment prix dérisoire ou manifestement erroné), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande dans les conditions prévues à l’article 8, le Client en étant informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé.

Une facture ou un justificatif d’achat est mis à disposition du Client par tout moyen approprié, notamment par voie électronique.

9.1 TVA – VENTES DANS L’UNION EUROPÉENNE

Les prix affichés sur le Site tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les Commandes livrées dans un autre État membre de l’Union européenne, la TVA applicable est déterminée conformément aux règles européennes relatives à la vente à distance intracommunautaire.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté automatiquement sur le prix des Produits, sans que cette modification n’affecte les Commandes déjà validées.

10. PAIEMENT – SÉCURITÉ – FRAUDE

10.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement des Commandes s’effectue en ligne, au moment de leur validation, par les moyens de paiement proposés sur le Site à cette date.

Ces moyens de paiement peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire ainsi que tout autre moyen de paiement dématérialisé proposé sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés, sans que cette modification n’affecte les Commandes déjà validées.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire d’un moyen de paiement résultant de contraintes techniques propres aux prestataires de paiement.

10.2 Paiement exigible – Formation définitive de la Commande

Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la Commande par le Client.

La Commande n’est considérée comme définitivement acceptée par le Vendeur qu’après :

• validation de l’offre d’achat du Client,
• et encaissement effectif du prix correspondant.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la Commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

10.3 Sécurité des paiements et vérifications

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés par des systèmes conformes à la réglementation applicable, notamment aux exigences de la directive (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement (DSP2), incluant, le cas échéant, des procédures d’authentification forte du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il estime nécessaire afin de prévenir les fraudes, notamment en cas de Commande présentant un caractère anormal, un montant inhabituel ou des incohérences dans les informations fournies par le Client.

À cette fin, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations ou documents complémentaires. À défaut de réponse ou en cas d’éléments insuffisants, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande concernée.

10.4 Lutte contre la fraude et chargebacks

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Toute contestation de paiement abusive, injustifiée ou répétée (chargeback) pourra entraîner :

• la suspension ou la résiliation du compte client,
• le refus de toute Commande ultérieure,
• et, le cas échéant, la mise en œuvre de toute action appropriée afin de préserver les intérêts du Vendeur.

Les données et enregistrements relatifs aux transactions, conservés conformément à l’article 19 – Preuve électronique, pourront être utilisés par le Vendeur dans le cadre de la gestion des contestations de paiement.

11. LIVRAISON

11.1 Modalités de livraison

Livraison assurée par un service tiers

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande, selon les modalités de livraison proposées sur le Site au moment de la Commande.

La livraison est effectuée par des transporteurs tiers mandatés par le Vendeur. Le choix du transporteur et du mode de livraison appartient au Vendeur, sauf indication contraire expresse lors de la Commande.

Il appartient au Client de fournir des informations exactes, complètes et à jour relatives à l’adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur ou omission imputable au Client.

Livraison assurée par le Vendeur

Lorsque la livraison des Produits est assurée directement par le Vendeur, par l’intermédiaire de son propre service de livraison, celle-ci est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande, selon les modalités définies lors de la validation de celle-ci.

La livraison est réputée réalisée dès la remise physique des Produits au Client ou à toute personne habilitée à les réceptionner à l’adresse de livraison indiquée.

La remise des Produits peut être établie par tout moyen de preuve mis en place par le Vendeur, permettant d’attester de la livraison effective, notamment par des éléments matériels, numériques ou électroniques, conservés conformément aux règles applicables.

11.2 Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais moyens habituellement constatés, hors périodes de forte affluence, événements exceptionnels ou cas de force majeure.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la Commande, sauf délai spécifique indiqué lors de la Commande. En cas de dépassement de ce délai non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

11.3 Transport et réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise physique des Produits au Client ou à tout tiers désigné par lui.

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des Produits lors de la réception et de signaler, le cas échéant, toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré) dans les meilleurs délais auprès du transporteur et du Vendeur.

À défaut de réserves émises dans un délai raisonnable, les Produits sont réputés conformes à la Commande et exempts de défaut apparent.

Cette vérification à réception n’affecte pas les droits du Client au titre des garanties légales.

11.4 Force majeure et aléas logistiques

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de perturbation des réseaux de transport, grèves, intempéries, catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives ou défaillance des prestataires de transport.

Dans une telle hypothèse, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et mettra en œuvre des solutions raisonnables pour assurer l’exécution de la Commande dès que possible.

11.5 Transfert des risques

Conformément aux dispositions de l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits audit transporteur, sans préjudice des droits du Client à l’encontre de ce dernier.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

12.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ou de leur mise à disposition au tiers désigné par lui, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

12.2 Extension commerciale du délai de rétractation

À titre d’avantage commercial, le Vendeur étend le délai de rétractation au-delà du délai légal et accorde au Client un délai total de trente (30) jours à compter de la réception des Produits ou de leur mise à disposition.

Cette extension commerciale ne constitue pas un droit légal et s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de rétractation légal, sous réserve des exceptions prévues au présent article.

Par dérogation, les cartes cadeaux et cartes instituts demeurent soumises au seul délai légal de quatorze (14) jours.

12.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation, y compris dans le cadre de l’extension commerciale mentionnée ci-dessus, ne peut être exercé pour :

• les Produits cosmétiques scellés qui ont été descellés après la Livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les Produits gravés ou personnalisés à la demande.

L’ouverture, l’utilisation, même partielle, ou l’altération du dispositif de protection d’un Produit cosmétique rend celui-ci inéligible au droit de rétractation.

12.4 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai applicable, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le ou les Produits concernés doivent être retournés sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf indication contraire expresse du Vendeur.

Un formulaire type de rétractation est mis à disposition du Client en annexe des présentes CGV, sans que son usage soit obligatoire.

12.5 État des Produits retournés

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, à savoir :

• complets,
• non utilisés,
• non endommagés,
• dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci existe,
• accompagnés de l’ensemble des accessoires, échantillons, notices et éléments fournis.

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

12.6 Offres promotionnelles et produits offerts

Lorsque le Client a bénéficié d’une offre promotionnelle conditionnée à l’achat d’un ou plusieurs Produits, et que l’exercice du droit de rétractation entraîne la perte du bénéfice de ladite offre, le Client est tenu de retourner l’ensemble des Produits concernés, y compris le ou les Produits offerts.

À défaut de retour complet, le Vendeur se réserve le droit de différer ou de réduire le remboursement à due proportion.

12.7 Remboursement

En cas d’exercice conforme du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de l’ensemble des sommes versées au titre des Produits retournés, y compris les frais de livraison standards, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.

13. GARANTIES LÉGALES

13.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du Produit.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit, sauf disposition légale contraire.

13.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet au Client d’obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, si le Produit est affecté d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

13.3 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas les défauts ou dommages résultant :

• d’une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination normale du Produit ;
• de l’usure normale ;
• d’une modification ou intervention non autorisée sur le Produit.

Les présentes garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 12.

14. RESPONSABILITÉ

14.1 Obligation de moyens – Fonctionnement du Site

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès, le fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accès et l’utilisation du Site, lequel peut être momentanément indisponible notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de contraintes indépendantes de sa volonté.

Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou d’anomalies, ni que celles-ci seront systématiquement corrigées.

14.2 Exclusions générales de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

dommages indirects, tels que notamment perte de chance, perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial ou atteinte à l’image ;

incompatibilité du Site avec les équipements, navigateurs ou configurations du Client ;

utilisation du Site ou des Produits non conforme aux présentes CGV ou aux instructions fournies.

Cette exclusion s’applique dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

14.3 Fait d’un tiers

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

de l’intervention d’un tiers étranger au contrat,

du dysfonctionnement ou de l’indisponibilité de services fournis par des prestataires tiers, notamment les services de paiement, d’hébergement, de transport ou de communication électronique.

14.4 Faute du Client

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte, en tout ou partie :

d’une faute, négligence ou omission du Client ;

d’une utilisation anormale, non conforme ou détournée du Site ou des Produits ;

du non-respect par le Client des présentes CGV, des recommandations d’utilisation ou des précautions d’emploi.

14.5 Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit applicable, tel qu’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, grèves, épidémies, pandémies, interruptions des réseaux de télécommunication, défaillances des systèmes informatiques, décisions administratives ou gouvernementales.

14.6 Limitation financière de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, et hors cas de responsabilité légale impérative, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la Commande concernée.

Cette limitation ne s’applique pas :

en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur,

en cas de responsabilité du fait des produits défectueux,

ni aux garanties légales d’ordre public applicables au bénéfice du Client consommateur.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1 Contenus du Site

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans limitation, les textes, graphismes, images, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, mises en page, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation ou de diffusion concédé au Vendeur.

15.2 Marques et signes distinctifs

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et plus généralement tout signe distinctif figurant sur le Site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces signes distinctifs, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

15.3 Interdiction de reproduction et d’exploitation

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

15.4 Utilisation strictement personnelle

L’accès au Site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Le Client est uniquement autorisé à utiliser le Site et ses contenus pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, dans le cadre de la consultation et de l’achat de Produits.

16. DONNÉES PERSONNELLES

16.1 Cadre réglementaire applicable

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de la passation des Commandes et de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), tel qu’en vigueur et tel que modifié ou complété ultérieurement,
• ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

16.2 Finalités des traitements

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées notamment aux fins suivantes :

• gestion des Commandes, des livraisons et des retours ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• gestion des paiements et prévention de la fraude ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• envoi de communications commerciales ou d’informations, lorsque le Client y a consenti.

16.3 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut exercer ses droits dans les conditions et selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du Vendeur.

16.4 Politique de confidentialité

Les modalités complètes relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la sécurité et la protection des données personnelles, ainsi que les conditions d’exercice des droits du Client, sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Vendeur.

Cette Politique de confidentialité est accessible à tout moment sur le Site via un lien dédié et complète les présentes Conditions Générales de Vente, sans s’y substituer.

17. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

17.1 Droit de modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l’évolution de la réglementation applicable, de ses services, de ses pratiques commerciales ou de son organisation.

17.2 Information préalable du Client

Toute modification substantielle des CGV fait l’objet d’une information préalable du Client par tout moyen approprié, notamment par publication sur le Site et, le cas échéant, par notification électronique.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux Commandes déjà validées.

17.3 Acceptation des CGV modifiées

Les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Pour toute nouvelle Commande postérieure à cette mise en ligne, le Client est réputé avoir pris connaissance des CGV modifiées et les avoir acceptées sans réserve.

Lorsque les modifications affectent de manière substantielle les droits ou obligations du Client, celui-ci est informé de la possibilité de refuser ces modifications dans les conditions prévues ci-après.

17.4 Acceptation tacite encadrée et droit de résiliation

En l’absence de Commande en cours, la poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des CGV modifiées vaut acceptation tacite de celles-ci, sous réserve que le Client ait été préalablement informé desdites modifications.

Le Client conserve la faculté de refuser les CGV modifiées et, le cas échéant, de cesser toute utilisation du Site ou de demander la résiliation de son compte client, sans frais ni pénalité, lorsque cette option est applicable.

18. SUSPENSION – RÉSILIATION

18.1 Principe

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans indemnité, l’accès du Client au Site et/ou l’exécution de tout ou partie d’une Commande ou d’un compte client, en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour tout motif légitime prévu ci-après.

Cette suspension ou résiliation intervient sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Vendeur pourrait prétendre.

18.2 Fraude ou tentative de fraude

Le Vendeur pourra suspendre ou résilier, sans préavis, l’accès au Site, le compte client et/ou toute Commande en cours en cas de fraude, tentative de fraude ou suspicion raisonnable de fraude, notamment en cas de :

• utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un moyen de paiement ;
• contestations abusives de paiement (chargebacks répétés) ;
• usurpation d’identité ou fourniture d’informations inexactes ou trompeuses.

18.3 Violation des CGV

Toute violation grave ou répétée des présentes CGV par le Client, et notamment :

• le non-respect des conditions d’achat réservées à un usage personnel et non professionnel ;
• les tentatives de revente ou d’utilisation commerciale non autorisées ;
• le non-paiement total ou partiel d’une Commande ;
• le contournement des dispositifs de sécurité du Site,

pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site ou du compte client, après mise en demeure restée sans effet lorsque celle-ci est requise par la nature du manquement.

18.4 Comportement abusif ou préjudiciable

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou au compte client en cas de comportement abusif, déloyal ou préjudiciable, notamment :

• comportements agressifs, menaçants ou injurieux à l’encontre du personnel du Vendeur ou de ses prestataires ;
• utilisation détournée du Site portant atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son image ;
• atteinte aux droits de tiers ou au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

18.5 Effets de la suspension ou de la résiliation

La suspension ou la résiliation entraîne :

• la désactivation temporaire ou définitive du compte client, le cas échéant ;
• l’annulation des Commandes en cours non encore exécutées, sous réserve du remboursement des sommes indûment perçues conformément à la réglementation applicable ;
• la conservation par le Vendeur du droit d’exercer toute action judiciaire ou administrative appropriée.

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à sa prise d’effet.

19. PREUVE ÉLECTRONIQUE

19.1 Convention de preuve

Les Parties reconnaissent expressément que les échanges, communications, validations et opérations effectués par voie électronique dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ont la même valeur probante que des documents établis sur support papier.

Les Parties conviennent que les procédés techniques mis en œuvre par le Vendeur permettent d’identifier de manière fiable l’auteur des actes, de garantir l’intégrité des données enregistrées et d’en assurer la conservation dans des conditions propres à en préserver la valeur probante.

19.2 Courriers électroniques et notifications

Les courriers électroniques, notifications automatiques et messages adressés par le Vendeur à l’adresse électronique communiquée par le Client font foi entre les Parties quant à leur envoi, leur date et leur contenu, sauf preuve contraire.

Il appartient au Client de veiller à l’exactitude de ses coordonnées électroniques, à leur mise à jour et au bon fonctionnement de sa messagerie, notamment en ce qui concerne les paramètres de filtrage ou de sécurité.

19.3 Enregistrements informatiques, logs et données techniques

Les enregistrements informatiques, logs de connexion, historiques d’actions, horodatages, adresses IP, journaux d’événements et, plus généralement, l’ensemble des données techniques générées par l’utilisation du Site, conservés dans les systèmes d’information du Vendeur ou de ses prestataires, constituent des éléments de preuve recevables des opérations réalisées.

Ces éléments sont conservés selon des procédés fiables garantissant leur traçabilité, leur intégrité et leur sécurité.

19.4 Données relatives aux Commandes

Les données enregistrées par le Vendeur relatives aux Commandes, notamment celles portant sur :

• l’identification du Client,
• le contenu de la Commande,
• les dates et heures de validation,
• les montants facturés,
• les modalités de paiement et de livraison,

constituent la preuve de l’existence, du contenu et de la date des transactions conclues entre le Vendeur et le Client, sauf preuve contraire.

19.5 Valeur probante et contestation

Les Parties reconnaissent la valeur probante des documents et données électroniques produits par le Vendeur et renoncent à en contester la recevabilité au seul motif de leur nature électronique.

Toute contestation portant sur ces éléments devra être étayée par des éléments probants sérieux, précis et concordants.

20. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, invalides, inopposables ou privées d’effet en application d’une disposition légale ou réglementaire, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette nullité n’entraînerait pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Les autres stipulations conserveraient leur plein effet et leur portée.
La ou les stipulations concernées seraient réputées non écrites et remplacées, dans la mesure du possible, par des stipulations valides se rapprochant le plus de l’intention initiale des Parties et de l’économie générale des présentes Conditions Générales de Vente, dans le respect de la réglementation applicable, notamment des dispositions protectrices du consommateur.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

21. DROIT APPLICABLE – LITIGES

21.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice de l’application des dispositions impératives plus favorables au consommateur résultant du droit du pays de résidence habituelle du Client, conformément au règlement (UE) n°593/2008 dit Rome I.

21.2 Règlement amiable et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur le Site ou sur simple demande auprès du Vendeur.

21.3 Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun et aux dispositions spécifiques applicables aux consommateurs.

Il est rappelé que le Client consommateur peut saisir, à son choix :

• la juridiction du lieu de son domicile,
• la juridiction du lieu de livraison effective des Produits,
• ou toute autre juridiction compétente en vertu des textes applicables.

Annexe : 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
Onwa Beauty – 122 rue du grand chemin 59226 Lecelles
Email : contact@onwa.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) () ci-dessous :

• Commandé le () / Reçu le () :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :